Conditions générales d'utilisation (CGU) :

• Site : reduire.fr
• Éditeur : R comme réduire
• Dernière mise à jour : 04/11/2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site reduire.fr (le « Site »), édité par R comme réduire, EURL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 920 359 791, dont le siège est situé 8 bis rue d'Iéna 44000 Nantes (l'« Éditeur »).

L'accès au Site et le téléchargement des ressources impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site.

2. Description des services

Le Site a pour objet de :

• présenter les prestations de conseil en éco-conception et en analyse de cycle de vie (ACV) proposées par l'Éditeur ;
• mettre à disposition gratuitement, sans création de compte, des ressources destinés à aider les entreprises à démarrer leur démarche d'éco-conception en autonomie (les « Ressources »).

Les prestations de conseil font l'objet de conditions contractuelles distinctes (devis, contrat de prestation) et ne sont pas régies par les présentes CGU.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou difficultés techniques. L'Éditeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou modifier l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.

4. Ressources mises à disposition

4.1 Mise à disposition

Les Ressources sont téléchargeables directement, sans création de compte ni inscription préalable. L'Éditeur peut à tout moment ajouter, modifier, remplacer ou retirer une Ressource, sans que les utilisateurs puissent s'y opposer ou prétendre à une indemnité.

4.2 Licence d'utilisation

Sauf mention contraire figurant sur la Ressource elle-même, l'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence gratuite, mondiale, non exclusive et perpétuelle permettant de :

• télécharger, reproduire et utiliser les Ressources à des fins professionnelles ou personnelles ;
• adapter et modifier les Ressources pour ses propres besoins ;
• utiliser les résultats obtenus (documents, calculs, études) dans le cadre de son activité.

4.3 Restrictions

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• se prévaloir d'une quelconque affiliation, validation ou certification de l'Éditeur du seul fait de l'utilisation des Ressources ;
• supprimer ou masquer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les Ressources ;
  

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, graphismes, logos, marques, structures, Ressources) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à l'Éditeur ou à ses partenaires.Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Site, de tout ou partie de son contenu, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Ressources et des résultats qu'il en tire. Il reconnaît que les Ressources ont pour finalité de l'accompagner dans une démarche de découverte et ne remplacent pas une prestation de conseil professionnelle.

7. Limitation de responsabilité

Les Ressources sont fournies « en l'état », à titre informatif et pédagogique. L'Éditeur ne garantit pas qu'elles soient exhaustives, à jour, exemptes d'erreurs ou adaptées à la situation particulière de chaque utilisateur. 

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Ressources, notamment : erreurs de calcul, interprétations erronées, pertes de données, pertes d'exploitation, décisions prises sur la base des Ressources, ou allégations environnementales fondées sur celles-ci.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant, le cas échéant, payé par l'utilisateur pour l'accès aux Ressources, à savoir zéro euro, les Ressources étant gratuites.

8. Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Les informations transmises via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables au domicile de l'utilisateur.

11. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à : contact@reduire.fr ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur indiquée à l'article 1.